Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre XP Evolution et toute personne souhaitant beneficier des formations et services proposes. Toute inscription implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Prestations proposees
XP Evolution propose :
- Formations professionnelles (Lean Management, ITIL, transformation digitale)
- Solutions SaaS (XP Academy, XP Humanity, XP Lead Engine, XP Social Content, XP Assistants)
- Webinaires et ateliers thematiques
Article 3 - Inscription
L'inscription s'effectue via le formulaire de contact, par email a contact@xpevolution.fr ou par telephone. L'inscription est definitive apres reception du reglement ou de l'accord de prise en charge par un OPCO.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiques en euros HT et susceptibles de modification. Le paiement s'effectue par virement bancaire, cheque ou via l'OPCO. Pour les abonnements SaaS, le paiement est mensuel ou annuel selon le plan choisi.
Article 5 - Annulation
- Plus de 15 jours avant : remboursement integral ou report sans frais
- Entre 15 et 7 jours avant : facturation de 50%
- Moins de 7 jours ou absence : facturation de 100%
Article 6 - Abonnements SaaS
Les abonnements aux plateformes SaaS sont conclus pour une duree minimale d'un mois. Le renouvellement est automatique sauf resiliation avec un preavis de 30 jours. L'acces est suspendu en cas de non-paiement.
Article 7 - Propriete intellectuelle
Tous les supports pedagogiques et les logiciels sont la propriete de XP Evolution. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Article 8 - Protection des donnees
Les donnees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.
Article 9 - Droit de retractation
Le client particulier dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Article 10 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit français.